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Ces droits peuvent être exercés en adressant par courrier à Groupe Mélusine Couture,

La Gare Plounéour-Trez à l’attention de Max PELLETIER

Le Groupe Mélusine Couture répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Le Groupe Mélusine Couture informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

La personne concernée à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

Gestion du site et des litiges

Le Groupe Mélusine Couture se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre sans préavis l’accès au site dans l’hypothèse où il constate un comportement non conforme à la réglementation ou non-conformité à la finalité du dit site de mise en relation.

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Les visiteurs reconnaissent et acceptent qu’à tout moment, Le Groupe Mélusine Couture

à la possibilité de le(s) contacter, de lui(eur) adresser toute demande, réclamation relative si il y a un problème de nom, prénom, adresse, téléphone, email pour une ou des commandes.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le Groupe Mélusine Couture peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment :

  • de l’introduction de nouveaux produits, nouveaux services et nouvelles technologies.

     

  • d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

 

Dans un souci de transparence, le Groupe Mélusine Couture vous invite à consulter cette page aussi souvent que vous le souhaitez pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Nous serons fermés du  vendredi 03 mai 2024 à 17h30 jusqu'au lundi 13 mai 2024 à 9h30 et du vendredi 17 mai 2024 à 17h30 jusqu'au jeudi 23 à 9h30.

A bientôt

Toute l'équipe de Mélusine Couture